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Il informe l'acquéreur sur l'exposition du bien aux risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et au radon. Sa durée de validité est fixée à 6 mois. Ce document permet aux futurs propriétaires d'avoir une vision claire des dangers potentiels liés à la localisation du bien.
Source : https://www.logementpur.fr/comprendre-les-frais-de-notaire-pour-les-sci-marchands-de-biens/
La taxe de publicité foncière s'ajoute à ces montants, fixée à 0,10% du prix du bien.Les avantages fiscaux à connaîtreLe statut de marchand de biens offre des réductions substantielles sur les frais d'acquisition.